Trouver un Notaire - Aillant-sur-Tholon, Montholon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERARDO
SCP Laurent TOPIN et Emilie BERARDO
Office notarial à 30,7 km de Aillant-sur-Tholon, Montholon
Maître BRISSON
SCP Caroline BRISSON et Vincent VILLECOURT
Office notarial à 18,5 km de Aillant-sur-Tholon, Montholon
Maître BRETON MADOIRE
SEL BRETON MADOIRE - Notaire & Conseils
Office notarial à 24,0 km de Aillant-sur-Tholon, Montholon
Maître THOMAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 16,2 km de Aillant-sur-Tholon, Montholon
Maître LAROCHE-SAUTEREL
SCP Laurent FRANCIN
Office notarial à 18,9 km de Aillant-sur-Tholon, Montholon
Maître BERTHELIN
SEL Julien MILLARD - Laure BERTHELIN Notaires & Conseils
Office notarial à 19,0 km de Aillant-sur-Tholon, Montholon
Maître DUVAL
SCP Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL
Office notarial à 36,5 km de Aillant-sur-Tholon, Montholon
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.